Conditions Générales de Vente

Janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :

• le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les points de vente Maison Péyi ou via le site maisonpeyi.fr (ci-après le « site »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand ‪maisonpeyi.fr. (ci-après le "Site ")

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAISON PEYI (ci-après le « Vendeur») .

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2 - Les Produits

Les produits choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.

Tout Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Cette description peut inclure sans s’y limiter : une description détaillée et illustrée du produit, le prix TTC hors frais de livraison, ainsi que l'ensemble des caractéristiques essentielles telles que le poids, la composition, les conditions de préparation, les avertissements allergènes et les conseils de conservation.

Cas particulier des allergènes et aux autres informations sur les denrées alimentaires : Tout Utilisateur connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un Produit est, très vivement invité à obtenir confirmation préalable du Vendeur avant toute Commande en le contactant directement.

3 - Prix

Les prix affichés sur les pages de commande du Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix sont valables uniquement à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix facturé au Client sera celui en vigueur et affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Certains produits sont vendus au kilo avec une indication d’une fourchette de poids et du prix pièce maximum pouvant être facturé.

• Lors du traitement de la commande, le prix réel sera ajusté en fonction du poids exact du produit.
• Si le prix final est inférieur au prix affiché lors de la commande, le Client sera facturé au tarif le plus bas.

Avant toute confirmation de paiement, le prix final sera vérifié par le Vendeur. Le Client recevra une facture mise à jour reflétant le montant exact, conforme aux ajustements éventuels réalisés lors du traitement de la commande.

4 - Données personelles

Pour commander certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

5 – Commandes

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Point de Click & Collect le Client devra :

• se rendre sur le Site,
• choisir le mode de retrait Click & Collect
• effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
• sélectionner le point de Click & Collect où il souhaite retirer sa Commande
• valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
• accepter les CGV,
• se rendre en Point de Click & Collect muni impérativement d’une pièce d’identité
• effectuer dans le point de Click & Collect le paiement de sa Commande

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du point de Click & Collect qu'il aura sélectionné.

Pour des raisons de sécurité, les commandes sont également limitées à 3 commandes par jour. Au-delà de ce plafond, le Client ne pourra plus commander avant le lendemain.

6 - Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.1 - Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits commandés :

• Le Vendeur contactera le Client dans les plus brefs délais pour l’en informer.
• Le Client pourra choisir entre :
  • Maintenir une commande partielle avec les produits disponibles.
  • Annuler la commande dans son intégralité.

Si le Client décide d’annuler sa commande, aucun paiement ne sera effectué, ou un remboursement intégral sera réalisé en cas de prélèvement préalable.

7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Point de Click & Collect ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Point de Click & Collect que le Client a préalablement sélectionné et avant l'heure de fermeture dudit Point de Click & Collect

Les horaires du service de Click&Collect où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site.

Le Client ne pourra retirer ses Produits dans le Click & Collect qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site qu’en se munissant de sa pièce d’identité.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, passée avec le service Click & Collect, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée.

7.1 Délai de retrait

À compter de la validation de la commande, le délai de retrait correspond à la date choisie par le Client.

7.2 Retard de livraison

Le Vendeur s’engage à livrer le(s) Produit(s) à la date fixée par le Client.

Sauf en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison, en cas de retard imputable au Vendeur, l’Acheteur a le choix entre :

• Reprogrammer la livraison à une autre date, dans ce cas l’Acheteur renonce à tout dédommagement ou remboursement ;
• Annuler sa commande

7.3 Lieu de livraison

Les produits sont livrés au point de retrait (Click & collect) désigné par le Client sur le bon de commande. Il appartient au Client de préciser avec clarté son adresse mail et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution du retrait.

7.4 Conformité des produits

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en quantité ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service Client du Vendeur par courrier électronique.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits et de l'emballage lors de la Livraison.

En présence d'anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, emballage sous vide ouvert, etc.) il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

Le Vendeur s’engage à ce que le poids du produit commandé soit au moins égal au poids annoncé sur le site, avec une marge de 10%, sans modification du prix.

Si le poids du produit livré est inférieur à plus du 10 % par rapport à la commande, le vendeur s’engage à rembourser la différence ou à émettre un avoir du montant de la différence.

7.5 Transfert du risque

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du Produit, sans distinction selon sa nature.

7.6 Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’Acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

8 – Réclamations et garantie légale de conformité

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité d’obtenir un remboursement ou un échange pour les Produits qui s’avèrent non conformes.

Les Vendeurs sont tenus des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Toute question ou réclamation devra être faite par mail contact@maisonpeyi.fr . Le Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

9 – Refus de vente :

Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre les commandes de tout client qui utiliserait ses produits pour se livrer à des pratiques commerciales restreignant la concurrence, telles que la revente à perte et les prix d’appel.

10 – Clause résolutoire :

A défaut d’exécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations (défaut de paiement …) le Vendeur se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service et au Site à l’Utilisateur ou Client concerné.

11 - Modalités de paiement de la Commande

Le prix de la Commande (prix des Produits et frais de livraison) est payable comptant, en totalité au moment du retrait de la commande en point de click & collect

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le point de Click & Collect sélectionné (cartes bancaires, espèces ou chèque, titres restaurant).

En acceptant de contracter sur la base des présentes Conditions Générales, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement. la Commande est considérée comme définitive.

12 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Site. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

13 - Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Click & Collect.

14 - Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

15 - Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Les relations contractuelles et tous les litiges, quel qu’en soit la nature, seront régis par la loi française et soumis au tribunal de commerce du siège social du Vendeur

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.